Constitution d’une entreprise

• Ouvrir un compte bancaire
• Décider si vous voulez apporter quelque chose, et quoi
• Déterminer, avec votre notaire, les éléments que vous souhaitez inclure dans vos statuts
• Faire rédiger un acte de constitution par votre notaire
• Le notaire fera enregistrer votre acte de constitution
• Si vous créez une AISBL, vous devez demander sa reconnaissance par le Roi
• Le notaire fera publier votre acte de constitution
• S’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise
• Activer votre numéro de TVA si vous êtes assujetti à la TVA
• Faire remplir le registre des membres ou le faire soi-même
• Enregistrer les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO

• Ouvrir un compte bancaire
• Décider si vous voulez apporter quelque chose, et quoi
• Déterminer avec votre notaire les éléments que vous souhaitez inclure dans vos statuts
• Faire rédiger un acte de constitution par votre notaire
• Le notaire fera enregistrer votre acte de constitution
• Si vous créez une fondation d’utilité publique, vous devez demander sa reconnaissance par le Roi
• Le notaire fera publier votre acte de constitution
• S’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise
• Activer votre numéro de TVA si vous êtes assujetti à la TVA
• Enregistrer les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO

• Ouvrir un compte bancaire
• Pensez aux certificats (certificat de « connaissances de base en gestion d’entreprise » – uniquement pour Bruxelles et la Wallonie- et un certificat d’aptitude professionnelle pour les professions réglementées – uniquement pour Bruxelles et la Wallonie), preuves, autorisations et agréments nécessaires
• Demander un numéro d’entreprise
• Demander un numéro de TVA
• S’affilier à une caisse d’assurance sociale et à une mutualité
• S’assurer

• Ouvrir un compte bancaire
• Choisir un adresse d’exploitation fixe à partir de laquelle la succursale exercera ses activités en Belgique
• Désigner une personne compétente légalement autorisée à engager la société
• Déposer au greffe du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel se trouve établie la succursale (pour une inscription au registre des personnes morales) les documents suivants :
  • L’acte constitutif et la version coordonnée des statuts de la société étrangère ;
  • Le lieu où le registre de la société peut être consulté et le numéro d’immatriculation de celle-ci dans le registre, ainsi qu’un certificat émanant du registre établissant l’existence de la société ;
  • la décision d’ouvrir la succursale prise par l’organe habilité à prendre une telle décision dans la société étrangère, conformément au droit de son État. Elle comprendra : l’adresse de la succursale, les activités de la succursale, le nom de la société et la dénomination de la succursale si elle ne correspond pas à celle de la société, la nomination et l’identité des personnes qui sont habilitées à engager la société à l’égard des tiers et de la représenter en justice.

Dans certains cas, ces documents devront être légalisés.

• Demander un numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
• Demander un numéro TVA pour la succursale