Dissolution d’une ASBL ou AISBL

Comment s’y prendre ? Quelles étapes ?

Lorsqu’une association souhaite arrêter son activité, elle doit procéder à sa dissolution et à sa liquidation.
Il s’agit de deux étapes indispensables.

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La dissolution

La dissolution est la décision d’arrêter l’activité de l’association. Cette décision peut être prise anticipativement à la date de fin de l’association en cas d’association à durée limitée. Cette dissolution entraine de facto la liquidation de l’association.

Une association peut être dissoute de 3 façons :

La dissolution résulte de la volonté des associés. Il s’agit alors de la dissolution volontaire. Plusieurs étapes pour la dissolution d’une association de façon volontaire sont nécessaire.

Les étapes à suivre :

Si l’ASBL correspond à la définition d’une grande association, elle doit alors suivre les étapes suivantes :

1. Rapport de l’organe d’administration.
2. Rapport d’un commissaire.
3. Envoi des rapports au membres de l’association.
4. Ordre du jour de l’assemblée générale et convocation.
5. Décision de l’assemblée générale.
6. Procès-verbal de l’assemblée générale.

C’est le cas lorsque l’association a été créée pour une durée limitée et que cette durée s’est écoulée ou lorsque les statuts de l’association comprenne une condition et que cette condition se réalise (par ex. : la réalisation de son objectif social).

Une décision du tribunal de l’entreprise et prend la forme d’une dissolution judiciaire.

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La liquidation

La liquidation est l’étape qui permet de réaliser :

La vente des actifs de l’association (cela peut prendre la forme de la vente des biens détenus par l’association mais également la récupération des sommes dues par les débiteurs à l’association) ;

L’apurement et le paiement, si possible, de toutes les créances de la société.

Commencez la dissolution de l’ASBL/AISBL

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