Dissolution d’une ASBL ou AISBL

Comment s’y prendre ? Quelles étapes ?

Lorsqu’une association souhaite cesser son activité, elle doit procéder à sa dissolution et à sa liquidation. Il s’agit de deux étapes nécessaires. Aucun acte authentique obligatoire par un notaire n’est requis pour cette décision, sauf si l’association doit attribuer des biens immobiliers dans la phase de liquidation.

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La dissolution

La dissolution est la décision d’arrêter l’activité de l’association. Cette décision peut être prise anticipativement à la date de fin de l’association en cas d’association à durée limitée. Cette dissolution entraine de facto la liquidation de l’association.

Une association peut être dissoute de 3 façons :

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La dissolution résulte de la volonté des associés.
L’assemblée générale d’une association peut décider de mettre fin à l’association de manière anticipée pour diverses raisons économiques ou non.
Si l’association ne répond pas à la définition d’une grande association, elle peut être dissoute à tout moment par délibération de l’assemblée générale dans les mêmes conditions que celles prévues pour un changement d’objet ou du but désintéressé de l’association.
Si l’association correspond à la définition d’une grande association, elle doit alors suivre les étapes suivantes :

1. Rapport de l’organe d’administration.
2. Rapport d’un commissaire.
3. Envoi des rapports au membres de l’association.
4. Ordre du jour de l’assemblée générale et convocation.
5. Décision de l’assemblée générale.
6. Procès-verbal de l’assemblée générale.

C’est le cas lorsque l’association a été créée pour une durée limitée et que cette durée s’est écoulée ou lorsque les statuts de l’association comprenne une condition et que cette condition se réalise (par ex. : la réalisation de son objectif social).

Une décision du tribunal de l’entreprise et prend la forme d’une dissolution judiciaire.

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La liquidation

La liquidation est l’étape qui permet de réaliser :

La vente des actifs de l’association (cela peut prendre la forme de la vente des biens détenus par l’association mais également la récupération des sommes dues par les débiteurs à l’association) ;

L’apurement et le paiement, si possible, de toutes les créances de la société.

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