Dissolution d’une société

Comment s’y prendre ? Quelles étapes ?

Lorsqu’une société souhaite arrêter son activité, elle doit procéder à sa dissolution et à sa liquidation.
Il s’agit de deux étapes indispensables.

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La dissolution

La dissolution est la décision d’arrêter l’activité de la société. Cette décision peut être prise anticipativement à la date de fin de la société en cas de société à durée limitée. Cette dissolution entraine de facto la liquidation de la société.

Une société peut être dissoute de 3 façons :

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La dissolution résulte de la volonté des associés. Il s’agit alors de la dissolution volontaire. Plusieurs étapes pour la dissolution d’une société de façon volontaire sont nécessaire.

Les étapes pour la dissolution volontaire sont les suivantes :

1. Rapport de l’organe d’administration.
2. Rapport d’un expert.
3. Mise à disposition des rapports et de l’état pour les associés.
4. Ordre du jour de l’assemblée générale et convocation.
5. Décision de l’assemblée générale.
6. Procès-verbal de l’assemblée générale.
7. Acte authentique établi par un notaire.

Plus’infos

La dissolution suite à une décision du tribunal de l’entreprise prendra la forme d’une dissolution judiciaire.

La dissolution de plein droit (automatique) a lieu lorsque la société a été créée pour une durée limitée et que cette durée s’est écoulée ou lorsque les statuts de la société comprennent une condition et que cette condition se réalise (par ex. : la survenance de la mort d’un associé entraîne la dissolution de la société).

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La liquidation

La liquidation est l’étape qui permet de

  • Vendre ou récupérer les actifs de la société (cela peut prendre la forme de la vente des biens détenus par la société mais également la récupération des sommes dues par les débiteurs de la société ou des sommes dues à la société par les débiteurs) ;
  • Apurer et payer, si possible, toutes les créances de la société.
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