Société

Outre l’entreprise individuelle, les entrepreneurs – y compris les titulaires de professions libérales – peuvent également choisir d’exercer leurs activités sous la forme d’une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent travailler ensemble pour partager les profits et les charges d’une activité économique. Mais une société peut aussi souvent être constituée par une seule personne.

En Belgique, il existe plusieurs formes de sociétés :


La société à responsabilité limitée (SRL)

La société à responsabilité limitée est une entité juridique à responsabilité limitée dont les actions ne sont en principe pas librement cessibles.

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La société anonyme (SA)

La société anonyme est une entité juridique dont le capital est divisé en actions qui sont en principe librement cessibles.

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La société coopérative (SC)

La société coopérative est une société à finalité coopérative. En d'autres termes, cette forme de société vise à répondre aux besoins de ses actionnaires ou de tiers et/ou à développer leurs activités économiques et sociales.

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Autres Sociétés

Types de sociétés



Responsabilité

La principale distinction est celle qui sépare les sociétés à responsabilité illimitée (société simple, SNC et SComm) et les sociétés à responsabilité limitée (SRL, SC et SA). Dans les sociétés à responsabilité illimitée, les associés courent le risque d’être tenus solidairement et de manière illimitée responsables des dettes de la société. Avec les sociétés à responsabilité limitée, en revanche, les actionnaires ne courent pas un tel risque. Ils ne sont alors responsables que dans la mesure de leur apport. En revanche, les gérants et les administrateurs peuvent toujours être tenus responsables de leurs erreurs de gestion.

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Sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Une deuxième distinction fréquente est celle entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Dans le cas d’une société de capitaux, l’accent est mis sur le capital, c’est-à-dire sur la collecte de biens. La seule société de capitaux qui reste est la SA. La SA dispose d’un capital statutaire qui peut être augmenté et diminué. Dans le cas de sociétés de personnes, il est plus important de savoir avec qui vous êtes en société. Étant donné que dans ce type de sociétés, les associés travaillent souvent ensemble, il est important de pouvoir déterminer à l’avance avec qui vous travaillerez et qui peut rejoindre la société. Sont considérées comme des sociétés de personnes : la société simple, la SNC et la SComm. La SRL et la SC présentent également un certain nombre de caractéristiques des sociétés de personnes.

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La personnalité juridique

La personnalité juridique est aussi souvent un critère de distinction des sociétés. Si une société a la personnalité juridique, un créancier peut adresser directement sa demande au siège social de la société. Si elle ne l’a pas, il devra adresser ses créances à chaque associé, individuellement. La société simple est la seule société sans personnalité juridique. Les SNC, SComm, SRL, SC et SA ont la personnalité juridique.

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Formes de société

Un autre critère de distinction est la forme sous laquelle vous devez constituer la société. La société simple, la SNC et la SComm peuvent être constituées par acte sous seing privé ou par acte authentique. La SRL, la SC et le SA doivent l’être par acte authentique.

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Grâce à cette plateforme, vous pouvez planifier à distance la constitution de votre SRL, SC ou SA, du début à la fin. Pour les autres formes juridiques, vous pouvez également signer l’acte de constitution électroniquement, à distance, avec votre notaire, mais cela n’est pas encore possible via cette plateforme. Pour plus d’informations, veuillez contacter le notaire de votre choix.

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