Dissolution et liquidation d’une Fondation
Comment arrêter une Fondation ?
Malheureusement, la procédure de dissolution d’une fondation ne peut pas être opérée volontairement. Seule une décision judiciaire peut dissoudre une telle personne morale soit en clôturant la liquidation immédiatement soit en désignant un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de la fondation sous son contrôle.
Attention, toutes les pièces émanant d’une fondation dissoute doivent mentionner qu’elle est en liquidation, si tel est le cas.
Cependant, il vous est possible de procéder à une opération de restructuration de votre fondation, à savoir la fusion, la scission ou la transformation de celle-ci. Nous vous renvoyons à ce propos [ici].
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