La société simple

La société simple est la seule forme de société sans personnalité juridique et consiste en un contrat entre deux ou plusieurs personnes. Dans le contrat de société simple, les associés s’engagent à effectuer un apport en faveur de la communauté, et ce avec l’objectif de distribuer un avantage patrimonial (in)direct. Aucun capital minimum n’est requis, mais, du fait des apports effectués par les associés, la société dispose d’un patrimoine qui appartient aux associés en propriété collective.

Les associés d’une société simple sont solidairement responsables, avec leur patrimoine privé, des dettes de la société.

Formalités de constitution

La société est créée par un contrat entre les associés, ce qui peut se faire avec ou sans acte authentique. Les statuts de la société ne doivent pas être publiés.

Administration

Une société simple peut être administrée par un ou plusieurs gérants. Il peut s’agir des associés eux-mêmes ou de tiers à qui la gestion est confiée. Les gérants peuvent être désignés dans le contrat de constitution ou dans une décision ultérieure des associés.

À moins que d’autres accords n’aient été conclus, la société est administrée par tous les partenaires. Les associés sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l’un d’eux ou du gérant, dans la mesure où ce fait entre dans les limites de ses compétences.

Les compétences des gérants sont déterminées par l’acte de nomination. Les gérants ont la qualité de mandataires et peuvent exercer leurs fonctions séparément, sauf si le contrat ou l’acte de nomination prévoit qu’ils doivent agir conjointement.